Les objectifs qui ont été assignés, initialement, aux négociations sont :
- Assurer l’accès libre au marché américain pour les produits textiles qui disposent d’un grand potentiel à l’exportation, et ce dès l’entrée en vigueur de l’accord ;
- Prévoir un démantèlement tarifaire pour les produits sensibles à l’entrée du marché marocain ;
- Bénéficier de règles d’origine flexibles pendant une période transitoire afin de permettre à l’industrie nationale de s’approvisionner hors zone à des prix compétitifs, en attendant l’intégration du secteur prévue par la stratégie nationale en la matière.
a. Résultats des negociations:
Les principaux résultats des négociations du Groupe « Textiles » sont :
Accès aux marchés :
- Une liste symétrique à 0% des droits de douane dés l’entrée en vigueur de l’Accord ;
- Le reste des produits sera démantelé d’une manière symétrique sur 6 ans avec 50% de réduction la première année et 10% les autres années.
- Une liste de 45 produits qui seront soumis à 0% des droits de douane dans la limite d’un contingent qui sera augmenté de 25% chaque année pendant 5 ans. Au-delà du contingent, ces produits suivront le démantèlement tarifaire sur 6 an.
- Les critères qui ont été pris en considération pour le choix des 45 produits sont des droits de douanes élevés qui atteignent 36% pour certains produits et un grand potentiel à l’exportation.
Les contingents ont été calculés en appliquant des coefficients de croissance sur la moyenne des échanges durant les trois dernières années pour chaque partie. Ces coefficients de croissance ont été déterminés en se basant sur le potentiel d’exportation ces produits.
Ce contingent s’élève pour le Maroc à 1,2 milliards de dollars la première année de l’Accord et atteint 2.4 milliards de dollars la cinquième année, ce qui représenterait 25 fois les exportations actuelles du Maroc vers les USA et 3% du marché américain pour ces produits. A partir de la sixième année, l’accès sera sans limite au marché américain pour tous les produits textiles.
Par ailleurs, la part des exportations marocaines dans le marché américain pourrait atteindre des valeurs très importantes pour certains produits tels que les chemises de nuits synthétiques (19%), les soutiens gorge et bustiers en fibres synthétiques (13%), les slips et culottes féminines en mailles de fibres (9%), les pantalons féminins synthétiques (6%), les pantalons confectionnés masculins en coton et les survêtements masculins synthétiques ( 5%).
Le tableau ci-après représente les 43 produits regroupés en famille de produits, avec les réalisations actuelles vers le marché américain, le contingent pour la première année et pour la cinquième année.
En millions de $
|
Famille de produits
|
Exportation actuelle
|
Contingent
année1
|
Contingent
année 5
|
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Lingerie
(Chaîne et trame et maille)
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35
|
251
|
502
|
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Vêtements en Chaîne et Trame
|
48
|
730
|
1460
|
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Vêtements en Maille
|
4
|
218
|
436
|
|
Rideaux et couvertures
|
0.1
|
0.45
|
0.90
|
Concernant l’accès au marché marocain, le contingent total des 43 produits pour les USA s’élève à 73 millions de dollars, dont 63 millions de dollars pour un seul produit ( soutiens gorge et bustiers en fibres textiles synthétiques et artificielles) alors que nos importations actuelles en ce produit s’élèvent à peine à 6,5 millions de dollars ce qui limite considérablement l’impact de ce contingent sur l’industrie nationale.
Les règles d’origine :
Les échanges des produits textiles entre les deux pays seront régis par des règles d’origine spécifiques qui se basent, d’une manière générale, sur la triple transformation, qui se décline au niveau des produits par :
- Fils: « à partir de la fibre », il faut que la fibre soit originaire de la zone.
- Tissus: « à partir du fil », il faut que le fil soit originaire.
- Vêtements:« à partir du fil », le fil doit être originaire.
Toutefois des exceptions à la règle générale sont prévues pour chaque type de produit :
Pour les fils:
- Pour les fils de laine, de soie et de fibre végétale: les fibres peuvent être importées hors zone.
- Pour les filaments, la matière de base pétrochimique ou cellulose utilisée pour fabriquer les filaments peut être importée hors zone.
Pour les tissus :
- Pour les étoffes en maille de coton et de fibre synthétique et les non-tissés, il faut que la fibre soit originaire.
- Pour les tissus en soie et en lin, le fil de soie peut être importé.
Pour les vêtements :
- Pour les soutiens gorges et bustiers, ils peuvent être fabriqués à partir du tissu, à condition que le tissu fabriqué au sein de la zone soit au moins 75% de la valeur totale du produit (à l’exclusion des accessoires).
Afin de permettre à l’industrie nationale de tirer profit de l’accord dès son entrée en vigueur et laisser suffisamment de temps pour le secteur pour s’intégrer, l’accord prévoit certaines flexibilités, à savoir :
- Un contingent de 30 millions de mètre carré de produits textiles qui peuvent faits à partir de fils et tissus hors zone, stable durant les 4 premières années, avant de commencer à le réduire progressivement de manière linéaire, pendant les 6 années suivantes. Ce contingent est l’équivalent de 150% les exportations actuelles du Maroc vers les USA.
- Un taux de minimis de 7% qui permet une tolérance pour l’importation des fils, tissus et accessoires hors zone.
- La possibilité de réviser certaines règles relatives à la lingerie en chaîne et trame s’il n’y a pas de développement des échanges.
D’autre part, et vu la complexité des règles d’origine spécifiques, il est prévu d’organiser un séminaire de vulgarisation de ces règles avant l’entrée en vigueur de l’accord.
b. les opportunités présentées par L’ACCORD :
Cet accord présente de véritables opportunités pour l’industrie textile nationale, et ce en terme des exportations, d’investissement et d’emploi.
S’agissant des exportations, cet accord assure l’accès à un grand marché caractérisé par 93 milliards de dollars de consommation en produits textiles et 63 milliards de dollars d’importations. Alors qu’actuellement le Maroc n’exporte que 63 millions de dollars, soit 1 pour mille du marché américain.
Il convient de signaler également que certains pays ayant des industries textiles similaires ou moins importantes que l’industrie marocaine et qui n’ont aucun accord préférentiel avec les USA, comme le Qatar, le Bahrayn et la Turquie arrivent à exporter des quantités très importantes de certains produits textiles, tels que les sous-vêtements et les pantalons vers le marché américain. Ce qui représente des parts de marché potentielles à saisir par le Maroc vu le différentiel de compétitivité qu’il a acquis par cet accord.
Les deux tableaux, ci-après, présentent un benchmarking des fournisseurs du marché américain pour deux produits très importants pour le secteur textile marocain, à savoir la lingerie féminine et les pantalons.
Benchmarking pour la lingerie féminine :
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Pays
|
Export en Millions $
|
|
Monde
|
3 205
|
|
Bangladesh
|
136
|
|
Sri Lanka
|
54
|
|
Turquie
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40
|
|
Maroc
|
24,4
|
|
Tunisie
|
4
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Source: Ministère de Commerce et d’industrie marocaine – Bureau de textile