La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à l’enrichissement de l’arsenal
des règles d’origine actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires
commerciaux.
En effet, cet accord introduit une nouvelle approche en matière de règles d’origine, à savoir la notion
de produit nouveau et différent qui allie, à la fois le principe de changement de nom, de caractère et
d’usage et les règles spécifiques découlant de l’application de la section 102.20 de la réglementation
fédérale des USA. Des règles spécifiques sont prévues pour certains produits sensibles industriels et
agricoles qui sont annexées à l’accord.
L’A.L.E. prévoit également un allégement des procédures douanières. En effet, lors de l’importation,
le service douanier se suffit de la déclaration faite par l’importateur attestant l’origine du produit, sans
qu’il soit nécessaire d’exiger une formule ou un modèle qui serait spécialement conçu pour attester
l’origine du produit considéré, comme le modèle EUR 1 par exemple.
En matière de procédures douanières, cet accord consacre certains principes déjà adoptés par
l’administration douanière marocaine, tels que la concertation, la transparence, les décisions
anticipées, la publication des projets de texte, le dédouanement des marchandises (délai),
l’informatisation, la gestion des risques, l’envoi express, etc…
