Archive pour 6. Actualité

L’ALE MAROC – USA en matière de Textile vêtements

La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à l’enrichissement de l’arsenal

des règles d’origine actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires

commerciaux.

En effet, cet accord introduit une nouvelle approche en matière de règles d’origine, à savoir la notion

de produit nouveau et différent qui allie, à la fois le principe de changement de nom, de caractère et

d’usage et les règles spécifiques découlant de l’application de la section 102.20 de la réglementation

fédérale des USA. Des règles spécifiques sont prévues pour certains produits sensibles industriels et

agricoles qui sont annexées à l’accord.

L’A.L.E. prévoit également un allégement des procédures douanières. En effet, lors de l’importation,

le service douanier se suffit de la déclaration faite par l’importateur attestant l’origine du produit, sans

qu’il soit nécessaire d’exiger une formule ou un modèle qui serait spécialement conçu pour attester

l’origine du produit considéré, comme le modèle EUR 1 par exemple.

En matière de procédures douanières, cet accord consacre certains principes déjà adoptés par

l’administration douanière marocaine, tels que la concertation, la transparence, les décisions

anticipées, la publication des projets de texte, le dédouanement des marchandises (délai),

l’informatisation, la gestion des risques, l’envoi express, etc…

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Impact de l’accord ALE avec les Etats Unis

En effet, les exportations d’habillement marocain ont connu, depuis l’entrée en vigueur de l’ALE avec les Etats-Unis, en janvier 2006, une forte progression de l’ordre de 43% par rapport à 2005, soit près de 317 millions de dh.
 
Les principales branches ayant bénéficié de cette progression sont la bonneterie avec 102% et les produits chaîne et trame avec 34%.
 
Par contre, la tendance s’est quelque peu assagit en 2007. Les exportations vers le marché américain ont été de 250 millions de dirham pour la période de janvier – novembre 2007, soit un recul de 15% par rapport à la même période de 2006. Ce recul est imputable à la baisse du dollar face à l’euro, ce qui décourage les entreprises marocaines à prospecter le marché américain.
 
Cependant, et bien que le positionnement du textile-habillement marocain sur le marché américain (90 milliards de dollars en importations) semble actuellement timide, l’ambition du secteur est de porter la part du marché marocain, grâce notamment à la performance logistique qu’induira le port Tanger Med, à environ 3 à 5 % à l’horizon 2010.

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Accord Maroc-USA “Textile”

 

 

Les objectifs qui ont été assignés, initialement, aux négociations sont :

 

  • Assurer l’accès libre au marché américain pour les produits textiles qui disposent d’un grand potentiel à l’exportation, et ce dès l’entrée en vigueur de l’accord ;
  • Prévoir un démantèlement tarifaire pour les produits sensibles à l’entrée du marché marocain ;
  • Bénéficier de règles d’origine flexibles pendant une période transitoire afin de permettre à l’industrie nationale de s’approvisionner hors zone à des prix compétitifs, en attendant l’intégration du secteur prévue par la stratégie nationale en la matière.

 

a. Résultats des negociations:

 

Les principaux résultats des négociations du Groupe « Textiles » sont :

 

Accès aux marchés :

 

  • Une liste symétrique à 0% des droits de douane dés l’entrée en vigueur de l’Accord ;
  • Le reste des produits sera démantelé d’une manière symétrique sur 6 ans avec 50% de réduction la première année et 10% les autres années.
  • Une liste de 45 produits qui seront soumis à 0% des droits de douane dans la limite d’un contingent qui sera augmenté de 25% chaque année pendant 5 ans. Au-delà du contingent, ces produits suivront le démantèlement tarifaire sur 6 an.
  • Les critères qui ont été pris en considération pour le choix des 45 produits sont des droits de douanes élevés qui atteignent 36% pour certains produits et un grand potentiel à l’exportation.

 

Les contingents ont été calculés en appliquant des coefficients de croissance sur la moyenne des échanges durant les trois dernières années pour chaque partie. Ces coefficients de croissance ont été déterminés en se basant sur le potentiel d’exportation ces produits.

 

Ce contingent s’élève pour le Maroc à 1,2 milliards de dollars la première année de l’Accord et atteint 2.4 milliards de dollars la cinquième année, ce qui  représenterait 25 fois les exportations actuelles du Maroc vers les USA et 3% du marché américain pour ces produits. A partir de la sixième année, l’accès sera sans limite au marché américain pour tous les produits textiles.

 

Par ailleurs, la part des exportations marocaines dans le marché américain pourrait atteindre des valeurs très importantes pour certains produits tels que les chemises de nuits synthétiques (19%), les soutiens gorge et bustiers en fibres synthétiques (13%), les slips et culottes féminines en mailles de fibres (9%), les pantalons féminins synthétiques (6%), les pantalons confectionnés masculins en coton et les survêtements masculins synthétiques ( 5%).

 

Le tableau ci-après représente les 43 produits regroupés en famille de produits, avec les réalisations actuelles vers le marché américain, le contingent pour la première année et pour la cinquième année.

 

En millions de $

Famille de produits

 

Exportation actuelle

 

Contingent

année1

Contingent

année 5

Lingerie

(Chaîne et trame et maille)

35

251

502

Vêtements en Chaîne et Trame

48

 

 

730

1460

Vêtements en Maille

4

 

 

218

436

Rideaux et couvertures

0.1

0.45

0.90

 

 

Concernant l’accès au marché marocain, le contingent total des 43 produits pour les USA  s’élève à 73 millions de dollars, dont 63  millions de dollars pour un seul produit ( soutiens gorge et bustiers en fibres textiles synthétiques et artificielles) alors que nos importations actuelles en ce produit s’élèvent à peine à 6,5 millions de dollars ce qui limite considérablement l’impact de ce contingent sur l’industrie nationale.

 

Les règles d’origine :

 

Les échanges des produits textiles entre les deux pays seront régis par des règles d’origine spécifiques qui se basent, d’une manière générale, sur la triple transformation, qui se décline au niveau des produits par :

 

  • Fils: «  à partir de la fibre », il faut que la fibre soit originaire de la zone.
  • Tissus: «  à partir du fil », il faut que le fil soit originaire. 
  • Vêtements:« à partir du fil », le fil doit être originaire.

 Toutefois des exceptions à la règle générale sont prévues pour chaque type de produit : 

 

 

 Pour les fils:

 

  • Pour les fils de laine, de soie et de fibre végétale: les fibres peuvent être importées hors zone.

 

  • Pour les filaments, la matière de base  pétrochimique  ou  cellulose utilisée pour fabriquer les filaments peut être importée hors zone.

 

Pour les tissus :

 

  • Pour les étoffes en maille de coton et de fibre synthétique et les non-tissés, il faut que la fibre soit originaire.

 

  • Pour les tissus en soie et en lin, le fil de soie peut être importé.

 

Pour les vêtements :

 

  • Pour les soutiens gorges et bustiers, ils  peuvent être fabriqués à partir du tissu, à condition que le tissu fabriqué au sein de la zone soit au moins 75% de la valeur totale du produit (à l’exclusion des accessoires). 

Afin de permettre à l’industrie nationale de tirer profit de l’accord dès son entrée en vigueur et laisser suffisamment de temps pour le secteur pour s’intégrer, l’accord prévoit certaines flexibilités, à savoir :

 

  • Un contingent de 30 millions de mètre carré de produits textiles qui peuvent faits à partir de fils et tissus hors zone, stable durant les 4 premières années, avant de commencer à le réduire progressivement  de manière linéaire, pendant les 6 années suivantes. Ce contingent est l’équivalent de 150% les exportations actuelles du Maroc vers les USA.  

  • Un taux de minimis de 7% qui permet une tolérance pour l’importation des fils, tissus et accessoires hors zone.

  • La possibilité de réviser certaines règles relatives à la lingerie en chaîne et trame s’il n’y a pas de développement des échanges.

D’autre part, et vu la complexité des règles d’origine spécifiques, il est prévu d’organiser un séminaire de vulgarisation de ces règles avant l’entrée en vigueur de l’accord.

 

b. les opportunités  présentées  par  L’ACCORD :

 

            Cet accord présente de véritables opportunités pour l’industrie textile nationale, et ce en terme des exportations, d’investissement et d’emploi.

 

            S’agissant des exportations, cet accord assure l’accès à un grand marché caractérisé par 93 milliards de dollars de consommation en produits textiles et 63 milliards de dollars d’importations. Alors qu’actuellement le Maroc n’exporte que 63 millions de dollars, soit 1 pour mille du marché américain.

 

Il convient de signaler également que certains pays ayant des industries textiles  similaires ou moins importantes que l’industrie marocaine et qui n’ont aucun accord préférentiel avec les USA, comme le Qatar, le Bahrayn et la Turquie arrivent à exporter des quantités très importantes de certains produits textiles, tels que les sous-vêtements et les pantalons vers  le marché américain.  Ce qui représente des parts de marché potentielles à saisir par le Maroc vu le différentiel de compétitivité qu’il a acquis par cet accord.

 

Les deux tableaux, ci-après, présentent un benchmarking des fournisseurs du marché américain pour deux produits très importants pour le secteur textile marocain, à savoir la lingerie féminine et les pantalons. 

 

Benchmarking pour la lingerie féminine :

 

 

Pays

Export en  Millions $

 

Monde

3 205

 

Bangladesh

136

 

Sri Lanka

54

 

Turquie

40

 

Maroc

24,4

 

Tunisie

4

 

 

 

Source: Ministère de Commerce et d’industrie marocaine – Bureau de textile

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Les échanges Maroc-USA ont atteint 2,3 milliards USD en 2007

Les échanges commerciaux entre le Maroc et les Etats-Unis se sont élevés à 2,3 milliards de dollars US en 2007 contre 1,4 milliard en 2006, rapporte mercredi 18 juin 2008 le quotidien local “L’Economiste”.

Cette augmentation est due essentiellement à l’évolution “favorable” des importations du royaume alouite qui ont presque triplé entre 2005 et 2007, précise le journal des milieux financiers et d’affaires, citant le ministre marocain du Commerce extérieur, Abdellatif Maazouz.

M. Maazouz, toujours relayé par le journal, a, par ailleurs, estimé indispensable la mise en place d’une ligne maritime directe entre le Port de Tanger (nord du Maroc) et la côte Est américaine.

A noter que Rabat et Washington sont liés par un accord de libre- échange, signé le 2 mars 2004 à Washington et entré en vigueur le 1er janvier 2006.

Source : http://www.veille.ma

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